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Comment protéger sa composition musicale

Il ne faut pas être un artiste de renommée internationale pour pouvoir protéger sa composition musicale. Cela est parfaitement possible même pour un compositeur amateur. Pourquoi et comment faire pour protéger votre œuvre ? Voici des points à ne pas négliger.

Pourquoi vous devez protéger votre composition ?

Certes, vous ne vous êtes pas encore lancé dans la musique pendant l’écriture des paroles. Sauf que personne ne sait ce que l’avenir nous réserve, c’est pour cela que vous devriez bien protéger votre composition. Par contre, il faut admettre que personne ne vous oblige à faire cela au risque de vous faire pénaliser.

En outre, vous n’apprécierez surement pas que votre musique soit fredonnée fièrement par une autre personne sans qu’il vous demande la permission. Il se pourrait même que le chanteur aille jusqu’à mettre son nom en tant que compositeur. Un plagiat ou une attaque venant d’un artiste de mauvaise foi, pourrait aussi vous causer de gros soucis.

Dans ce genre de situation, vous devez être dans la mesure de prouver que vous êtes le vrai propriétaire de la chanson. Notez bien que chaque chanteur qui veut utiliser votre composition, doit vous verser une certaine somme en fonction de l’accord que vous passerez avec l’intéressé.

D’un autre côté, la législation est stricte concernant le droit d’auteur. Celui-ci est attribué au compositeur au moment où il finit d’écrire les paroles, même si la chanson n’est pas encore protégée.

À noter que vous devriez créer une œuvre originale afin que vous puissiez obtenir le plein droit. Dans le cas contraire, vous pourriez vous exposer à de gros soucis judiciaires. D’ailleurs, un tribunal est la seule juridiction autorisée à rendre le verdict en cas de litige sur le droit d’auteur.

Comment faire pour protéger efficacement une composition musicale

Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour protéger une œuvre musicale. Cela ne dépendra que du propriétaire en question. À savoir que certaines options peuvent être payantes, tandis que les autres se font gratuitement. De plus, les garanties ne seront pas toujours les mêmes sur les chansons.

Un dépôt à la BNF (Bibliothèque Nationale de France)

Encore moins connu du grand public, le dépôt au niveau de la BNF est une option complètement gratuite. Cela est dû au fait que la composition est considérée comme étant une œuvre culturelle.

Par contre, vous devez prendre en compte le fait que votre chanson sera accessible au public une fois que vous la déposez à la BNF. En outre, la manière dont vous ferez le dépôt se fera selon votre convenance. Vous pourriez par exemple opter pour des fichiers audios ou des CDs, mais aussi des partitions et bien d’autres encore.

Le RAR

En optant pour le « RAR », vous allez mettre votre composition à l’abri de tout le monde alors que vous n’aurez pas à payer une grosse fortune. Pour le faire, il suffit que vous envoyiez le support à… vous-même par voie de courrier tout en attendant un accusé de réception. Pensez à coller l’imprimé de la Poste au niveau de l’ouverture de l’enveloppe, afin de la sceller.

Par contre, vous devriez faire attention à ne pas l’ouvrir une fois que vous la recevrez. Assurez-vous aussi que l’enveloppe ne se détériore pas au fil du temps, vous en aurez surement besoin devant un juge en cas de problème de droit d’auteur.

Dépôt à l’INPI

Vous n’aurez qu’à vous rendre auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété industrielle), qui vous garantira une enveloppe « Soleau » en guise de reconnaissance de votre œuvre. Moins onéreuse, vous pourrez vous servir de la date de dépôt de la composition en cas de litige.

Notez bien que le coût de l’enveloppe n’est que de 15 euros tous les 5 ans. Vous aurez alors une enveloppe avec deux compartiments, mais avec des contenus identiques. Ajoutez à cela, vous ne devez pas oublier d’y ajouter les partitions de la chanson, car cela est d’une grande importance.

Le dépôt en ligne

Pour cette option, vous devriez vous rendre sur le site web de l’INPI qui vous donnera accès à de nombreux portails avec des services identiques. Le coût de protection de votre composition variera de 10 à 30 euros par tube.

Vous pourriez accompagner la protection par un certificat d’horodatage validé par un huissier. Assurez-vous que le fichier soit parfaitement chargé afin d’obtenir une clé de validation. L’intervention d’un huissier vous sera d’une grande utilité en cas de litige.

Que dire du SNAC et de la SACEM

Ces deux options sont les plus utilisées par les professionnels de la musique pour des raisons que bon nombre d’observateurs ignorent encore.

  • Le SNAC

Le Syndicat National des Auteurs Compositeurs pourra parfaitement vous aider à protéger vos œuvres musicales. Cette option peut servir d’alternative à l’« E.-Soleau » ou au « Blockchain ». Pour cela, vous n’aurez qu’à payer 35 euros pour protéger vos œuvres dans une enveloppe. Cela peut être un lot de 1 à 8 textes courts ou de 1 à 4 chansons, mais aussi un lot de 1 à 4 compositions musicales.

Un récépissé vous sera offert une fois que vous ferez le dépôt de vos œuvres. Celui-ci vous servira de preuve que vous avez protégée votre composition correctement. Votre œuvre sera alors protégée pendant 5 ans renouvelables. À noter que la SNAC ne prend en compte que les partitions en papier. Les autres types de supports seront alors automatiquement refusés.

De plus, vous ne percevrez aucune somme concernant le droit d’auteur en optant pour cette option.

  • La SACEM

Les membres de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) pourront parfaitement défendre leurs droits et leurs intérêts concernant leurs œuvres. Pour adhérer à cette société, vous devriez avoir au minimum 5 œuvres musicales dans votre catégorie tout en ayant la preuve que vous avez déjà exploité au moins une œuvre.

Notez bien que la protection de vos compositions dépendra de la catégorie dans laquelle elles se trouvent. En tant que compositeurs, vous devez vous payer un droit d’entrée de 154 euros. N’oubliez pas de faire la déclaration de chaque œuvre que vous créerez après la date de votre entrée avant de l’exploiter.